L’assurance scolaire

Pour les activités scolaires obligatoires l’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives l’assurance scolaire est obligatoire. Le directeur est fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées. Ainsi, par exemple, l'assurance est exigée pour la garderie, la cantine, les sorties et voyages collectifs et pour les classes transplantées.

 L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
•    que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
•    qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Le port de lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d'une assurance ou d'un complément d'assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par un élève et qui seraient dus au fait qu'il porte des lunettes, si par ailleurs ces domages ne résultent pas d'une faute imputable à un membre de l'enseignement public (circ. 72-266 du 3 juillet 1972 - BO 28 - RLR 562-2)

Les familles ont le libre choix de compléter les contrats auprès de leur assureur ou d'une assurance proposée par une association de parents d'élèves

Les assurances des associations de parents d'élèves correspondent aux besoins de la communauté scolaire.

En cas d’accident, l’école vous remettra une déclaration d’accident signée par le directeur. Vous la transmettrez à votre assurance dans les meilleurs délais, accompagnée de tous les justificatifs de dépenses (médecin, clinique, radios,…).